Conditions d'utilisation de Papero

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Conditions relatives au compte

1.Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Site ou le Service. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents et être sous leur surveillance.

2.Pour créer un compte et accéder au Service (le « Compte »), vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée.

3.Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe. LoadFocus LTD ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

4.Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité réalisée depuis votre Compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes ayant accès à votre Compte).

5.Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou le Service à des fins illégales ou non autorisées. Dans votre utilisation du Site ou du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les règles d'intégrité académique).

6.Vous ne pouvez pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts, scrapers) pour accéder au Service, procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ou contourner les dispositifs de sécurité.

Conditions de facturation

1.Une carte de paiement valide est requise pour les Comptes payants. Les Comptes gratuits n'ont pas à fournir d'informations de paiement.

2.Le Service est facturé d'avance, chaque mois ou chaque année selon votre offre, et n'est pas remboursable, sauf si la loi l'exige. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour des périodes partielles de service, pour un changement d'offre ou pour des mois non utilisés avec un Compte ouvert. Pour lever toute ambiguïté, votre offre est automatiquement renouvelée à la fin de la période d'abonnement en cours, chaque mois ou chaque année (selon votre offre), jusqu'à ce que vous la résiliiez conformément à la section « Résiliation et fin du service » ci-dessous.

3.Les résidents de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat ou de passage à une offre supérieure, avec remboursement intégral, conformément aux lois européennes de protection des consommateurs.

4.Tous les tarifs s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, dont le paiement vous incombe.

5.En cas de passage à une offre supérieure ou inférieure, votre carte de crédit ou votre moyen de paiement sera automatiquement débité au nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation.

6.Le passage de votre Compte ou de votre offre à un niveau inférieur peut entraîner la perte de contenus, de fonctionnalités ou de capacité de votre Compte. LoadFocus LTD décline toute responsabilité pour une telle perte.

Résiliation et fin du service

1.Vous êtes seul responsable de la résiliation correcte de votre Compte. Une demande de résiliation par e-mail ou par téléphone ne vaut pas résiliation. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment depuis les paramètres du Compte dans votre tableau de bord sur le Site.

2.Tout le contenu de votre offre Illimité ou Équipes sera immédiatement supprimé du Site lors de la résiliation. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois votre Compte résilié.

3.Si vous résiliez votre Compte ou votre offre avant la fin de la période payée en cours, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours et vous ne serez plus débité. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées après la résiliation, sauf si la loi l'exige.

4.LoadFocus LTD peut résilier votre Compte avec effet immédiat et sans préavis si vous enfreignez gravement les Conditions d'utilisation, si vous violez les règles d'intégrité académique ou si vous utilisez le Site ou le Service de manière frauduleuse ou abusive. Dans ce cas, vous ne recevrez aucun remboursement.

5.LoadFocus LTD a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service ou de tout autre service de LoadFocus LTD, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation entraîne la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à celui-ci, ainsi que la perte de tout le contenu de votre Compte. LoadFocus LTD se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Modifications du Service et des tarifs

1.LoadFocus LTD se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou le Service (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis.

2.Les tarifs de tous les Services, y compris les abonnements mensuels et annuels, peuvent changer moyennant un préavis de 30 jours de notre part. Ce préavis peut être donné à tout moment par la publication des modifications sur le Site (https://www.papero.ai/). Si vous continuez à utiliser le Service par la suite, vous acceptez ce changement de tarif.

3.LoadFocus LTD ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de tarif, de toute suspension ou de tout arrêt du Site ou du Service.

Droit d'auteur et propriété des contenus

1.Tout contenu ou matériel que vous publiez ou fournissez doit respecter le droit d'auteur britannique, les règles d'intégrité académique et toute autre loi applicable.

2.Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou matériels que vous fournissez ou téléversez sur le Site ou en lien avec le Service. Les contenus que vous fournissez ou téléversez restent les vôtres, et vous confirmez détenir tous les droits sur ceux-ci ou disposer des pouvoirs, licences, consentements et autorisations nécessaires. En partageant vos documents avec des collaborateurs, vous autorisez les utilisateurs désignés à consulter vos contenus et à y collaborer.

3.Vous garantissez que les contenus que vous téléversez ou fournissez ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne constituent ni un plagiat ni une fraude académique et ne sont en aucun cas illicites, et vous acceptez d'indemniser et de garantir LoadFocus LTD, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation de tiers, perte ou dommage découlant de ces contenus.

4.LoadFocus LTD ne contrôle pas les contenus au préalable, mais LoadFocus LTD et toute personne qu'il désigne ont le droit (sans en avoir l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu disponible sur le Site ou le Service.

5.En nous transmettant des commentaires, suggestions ou idées sur le Service, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans compensation pour vous.

6.L'apparence du Site est protégée par le droit d'auteur, ©2025 LoadFocus LTD, tous droits réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie du HTML/CSS, du JavaScript ou des éléments ou concepts de conception graphique sans l'autorisation écrite expresse de LoadFocus LTD.

Conditions générales

1.Vous utilisez le Site à vos seuls risques. Le Site et le Service sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

2.Une assistance technique est proposée à tous les utilisateurs par e-mail. Les utilisateurs de l'offre gratuite bénéficient d'une assistance limitée. Les utilisateurs des offres Illimité et Équipes bénéficient d'une assistance prioritaire avec des délais de réponse plus courts.

3.Vous comprenez que LoadFocus LTD fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies nécessaires au fonctionnement du Site et du Service.

4.Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Site, ni modifier un autre site web de manière à laisser croire à tort qu'il est associé au Site, au Service ou à LoadFocus LTD.

5.Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Site ou du Service sans l'autorisation écrite expresse de LoadFocus LTD.

6.Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer des contenus et des Comptes contenant des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.

7.Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers un client, employé, membre, agent, administrateur ou dirigeant de LoadFocus LTD entraînera la résiliation immédiate de votre Compte, sans aucune responsabilité pour LoadFocus LTD.

8.Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site ou du Service, y compris de vos contenus, peuvent se faire sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

9.Vous ne devez pas téléverser, publier, héberger ou transmettre d'e-mails non sollicités, de SMS ou de messages « spam ».

10.Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

11.Si votre utilisation dépasse nettement l'utilisation moyenne des autres clients de Papero (selon l'appréciation exclusive de LoadFocus LTD), nous nous réservons le droit de limiter temporairement votre service ou de vous contacter pour discuter de votre utilisation.

12.LoadFocus LTD ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos besoins particuliers, (ii) le Site ou le Service fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur, (iii) les résultats obtenus grâce au Site ou au Service seront exacts ou fiables, (iv) le contenu généré par l'IA sera exempt d'erreurs ou adapté à une soumission académique sans relecture, (v) la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez auprès de LoadFocus LTD répondra à vos attentes ou conviendra à un usage particulier, ni (vi) que les erreurs du Site ou du Service seront corrigées.

13.Vous comprenez et acceptez expressément que LoadFocus LTD ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si LoadFocus LTD a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant : (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service ; (ii) du coût d'acquisition de biens et services de remplacement à la suite de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou de transactions effectuées par l'intermédiaire du Site ; (iii) d'un accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération ; (iv) des déclarations ou du comportement d'un tiers sur le Site ou le Service ; (v) de la confiance accordée à un contenu ou à des citations générés par l'IA ; (vi) ou de toute autre question liée au Site ou au Service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale ne pourra excéder le plus faible des deux montants suivants : la somme que vous avez payée au cours des trois mois précédant la réclamation ou 144 USD.

14.Le fait que LoadFocus LTD n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LoadFocus LTD, régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur entre vous et LoadFocus LTD (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

15.Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à support at papero dot ai.

16.Les Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais, et vous et nous convenons que les tribunaux anglais sont seuls compétents pour régler toute réclamation ou tout litige découlant des Conditions d'utilisation ou s'y rapportant.

Offres Équipes et Institution

1.Offres Équipes de Papero : les clients d'une offre Équipes peuvent inviter des collègues ou des étudiants à accéder à leurs projets et créer des espaces de travail collaboratifs.

2.L'offre Équipes s'adresse aux groupes de recherche, départements universitaires ou établissements qui ont besoin d'un espace de travail partagé avec une gestion centralisée.

3.L'activation de l'offre Équipes nécessite au moins 5 places. Des offres institutionnelles avec des besoins spécifiques sont disponibles sur demande.

4.L'offre Équipes comprend toutes les fonctionnalités de l'offre Illimité, ainsi que les avantages supplémentaires décrits ici.

5.Les avantages supplémentaires comprennent une assistance dédiée, des statistiques d'utilisation, des remises pour plusieurs places et une facture unique.

6.L'offre fournit un espace de travail partagé pour collaborer sur des articles de recherche et des projets universitaires, avec des mises à jour en temps réel et un historique des versions.

7.Les fonctions de gestion centralisée regroupent les accès, les données et la facturation de toute votre équipe ou de tout votre établissement.

8.Les offres Équipes et Institution comprennent des intégrations avec les gestionnaires de références, les systèmes d'authentification des établissements et d'autres outils universitaires.